Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Généralités
Pour tout ce qui concerne les relations commerciales entre l’entreprise Casques-Headphones.com et son client, prévalent les conditions générales définies selon la version à Casques-Headphones.com chaque fois entérinée. Les écarts par rapport à la règle ou les conditions générales de vente définies par le client n’ont aucune légitimité.
La présentation des produits en ligne constitue uniquement un aperçu des services et produits casques-headphones.com non contractuel. En cliquant sur le bouton «commander», le client s’engage à commander les marchandises contenues dans le panier d’achats. La confirmation de la commande est effectuée immédiatement après l’envoi. La commande peut également être acceptée par l’envoi d’une confirmation séparée par email Casques-Headphones.com. Les données de commande ainsi que l’historique des commandes passées ultérieurement, sont consultables par le client après connexion à son compte client.
Casques-Headphones.com se réserve le droit de ne pas livrer le produit commandé s’il s’avère, après la prise de commande, que la marchandise n’est pas disponible. Dans un tel cas, le client est immédiatement averti et sera remboursé ou attendra la réception de son article, selon ses préférences.
Livraison
Tous les produits envoyés par Casques Headphones sont assurés à hauteur du prix public.
Dans le cas de perte du colis, Casques Headphones s'engage à renvoyer un produit identique à celui commandé dans les plus brefs délais et selon disponibilités du dit produit.
Dans le cas où le produit serait livré avec dommages, il convient de respecter la procédure de déclaration ci-dessous.
Toutefois, l'acheteur ne devra pas s'inquiéter puisque l'assurance du transporteur sera alors sollicitée pour un dédommagement éventuel.
La condition est toutefois que la procédure ci-dessous soit bien respectée :
La réception de la marchandise par le client ou son représentant doit être immédiatement soumise à examen. Les dégâts constatés lors du transport doivent être immédiatement signalés par écrit. Les mêmes dégâts dus au transport et constatés par le client lors de l’acceptation de la marchandise devront faire l’objet d’un rapport écrit de la part du transporteur et du client.
La livraison parvient à l’adresse indiquée par le client.
Les indications concernant les délais de livraison ne constituent, en aucun cas, un engagement. Casques-Headphones.com s’engage toutefois a expédier les articles commandés dans les 24h qui suivent la commande (sans compter les jours fériés et weekend).
Droit de rétractation
Le client a la possibilité de retourner les articles achetés si ceux-ci ne conviennent pas, dans un délai maximum de 14 jours après réception, seulement et seulement si, ceux-ci ne présentent aucune trace d’utilisation ou d’usure.
Les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur, et ne pourront en aucun cas être réclamés à Casques-Headphones.com
Tout retour de marchandise est à envoyer à l'adresse figurant sur la facture d'achat.
Pour tout ce qui concerne les relations commerciales entre l’entreprise Casques-Headphones.com et son client, prévalent les conditions générales définies selon la version à Casques-Headphones.com chaque fois entérinée. Les écarts par rapport à la règle ou les conditions générales de vente définies par le client n’ont aucune légitimité.
La présentation des produits en ligne constitue uniquement un aperçu des services et produits casques-headphones.com non contractuel. En cliquant sur le bouton «commander», le client s’engage à commander les marchandises contenues dans le panier d’achats. La confirmation de la commande est effectuée immédiatement après l’envoi. La commande peut également être acceptée par l’envoi d’une confirmation séparée par email Casques-Headphones.com. Les données de commande ainsi que l’historique des commandes passées ultérieurement, sont consultables par le client après connexion à son compte client.
Casques-Headphones.com se réserve le droit de ne pas livrer le produit commandé s’il s’avère, après la prise de commande, que la marchandise n’est pas disponible. Dans un tel cas, le client est immédiatement averti et sera remboursé ou attendra la réception de son article, selon ses préférences.
Livraison
Tous les produits envoyés par Casques Headphones sont assurés à hauteur du prix public.
Dans le cas de perte du colis, Casques Headphones s'engage à renvoyer un produit identique à celui commandé dans les plus brefs délais et selon disponibilités du dit produit.
Dans le cas où le produit serait livré avec dommages, il convient de respecter la procédure de déclaration ci-dessous.
Toutefois, l'acheteur ne devra pas s'inquiéter puisque l'assurance du transporteur sera alors sollicitée pour un dédommagement éventuel.
La condition est toutefois que la procédure ci-dessous soit bien respectée :
La réception de la marchandise par le client ou son représentant doit être immédiatement soumise à examen. Les dégâts constatés lors du transport doivent être immédiatement signalés par écrit. Les mêmes dégâts dus au transport et constatés par le client lors de l’acceptation de la marchandise devront faire l’objet d’un rapport écrit de la part du transporteur et du client.
La livraison parvient à l’adresse indiquée par le client.
Les indications concernant les délais de livraison ne constituent, en aucun cas, un engagement. Casques-Headphones.com s’engage toutefois a expédier les articles commandés dans les 24h qui suivent la commande (sans compter les jours fériés et weekend).
Droit de rétractation
Le client a la possibilité de retourner les articles achetés si ceux-ci ne conviennent pas, dans un délai maximum de 14 jours après réception, seulement et seulement si, ceux-ci ne présentent aucune trace d’utilisation ou d’usure.
Les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur, et ne pourront en aucun cas être réclamés à Casques-Headphones.com
Tout retour de marchandise est à envoyer à l'adresse figurant sur la facture d'achat.
En cas de perte, celle-ci peut être demandée soit par email : casques.headphones@gmail.com
Soit par téléphone : 06 89 18 60 65
Si le client est dans l’impossibilité totale ou partielle de restituer les biens reçus ou s’il ne peut les restituer que dans un état détérioré, il devra en rembourser la valeur à neuf.
En outre, en utilisant la marchandise prudemment, et en ne faisant rien qui pourrait l'abîmer, le client peut éviter d'avoir à en rembourser la valeur. Les marchandises pouvant être acheminées par colis doivent être renvoyées. Le client est tenu de prendre les frais de renvoi à sa charge si la marchandise livrée correspond bien à la marchandise commandée.
Il sera tenu, en outre, de rembourser à Casques-Headphones, les frais de port relatifs à l'envoi initial à son domicile.
Le produit commandé sera remboursé intégralement (frais de port à son domicile déduits) si le client n'a pas ouvert le paquet.
Dans le cas de l'ouverture de l'emballage, des frais de remise en vente en catégorie "Démonstration", "Occasions" ou "Bonnes affaires" seront déduits pour un montant de 15% du prix initial.
Dans le cas ou le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, les frais de renvoi seront remboursés au client par Casques-Headphones.com, par virement PayPal ou sous forme de remise sur un prochain achat.
Dans le cas d'un contrat de vente à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles réalisés sur-mesure ou autres fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, comme par exemple, les câbles modulation, amplificateurs et casques fabriqués sur commande, casques re-câblés à la demande du client, les écouteurs en bois particulier, les articles achetés en promotion ou avec remise due à une utilisation de "démonstration" et les "pack" amplificateur / casque
En outre, en utilisant la marchandise prudemment, et en ne faisant rien qui pourrait l'abîmer, le client peut éviter d'avoir à en rembourser la valeur. Les marchandises pouvant être acheminées par colis doivent être renvoyées. Le client est tenu de prendre les frais de renvoi à sa charge si la marchandise livrée correspond bien à la marchandise commandée.
Il sera tenu, en outre, de rembourser à Casques-Headphones, les frais de port relatifs à l'envoi initial à son domicile.
Le produit commandé sera remboursé intégralement (frais de port à son domicile déduits) si le client n'a pas ouvert le paquet.
Dans le cas de l'ouverture de l'emballage, des frais de remise en vente en catégorie "Démonstration", "Occasions" ou "Bonnes affaires" seront déduits pour un montant de 15% du prix initial.
Dans le cas ou le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, les frais de renvoi seront remboursés au client par Casques-Headphones.com, par virement PayPal ou sous forme de remise sur un prochain achat.
Dans le cas d'un contrat de vente à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles réalisés sur-mesure ou autres fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, comme par exemple, les câbles modulation, amplificateurs et casques fabriqués sur commande, casques re-câblés à la demande du client, les écouteurs en bois particulier, les articles achetés en promotion ou avec remise due à une utilisation de "démonstration" et les "pack" amplificateur / casque
Médiation
En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leur litige à l’amiable.
Pour toute réclamation, le client peut contacter la direction du magasin selon les modalités suivantes :
Par courriel : casques.headphones@gmail.com
Par téléphone au : 06 89 18 60 65
Par courrier recommandé à l'adresse figurant sur la facture d'achat.
Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la réclamation du client ne le satisfait pas, ou si il n’a pas reçu de réponse 30 jours ouvrés après le dépôt de sa réclamation, il peut saisir le Médiateur du Commerce, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services couvert par les présentes conditions générales de vente.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
La procédure de médiation est gratuite pour le consommateur, écrite et confidentielle.
Le cas échéant, les Tribunaux compétents seront ceux prévus par les textes.
Garanties et exigences de compensation des dommages
Les défauts ou dégradations imputables à toute manipulation fautive ou incorrecte ou à un assemblage inadéquate comme, par exemple:
L’utilisation d’accessoires inappropriés ou la modification apportée aux parties originelles, ou encore le montage de câble non exécuté dans les règles de l’art ne sont pas soumis à garantie.
Une usure naturelle ne saurait non plus être soumise à garantie
Si un client accepte la marchandise ou l’objet de la commande en dépit de la connaissance qu’il a d’un défaut, ce dernier peut prétendre à des exigences concernant une garantie dans le cadre décrit par ailleurs ci-dessous, si celui-ci s’en réserve le droit expressément et par écrit après réception immédiate de la marchandise.
Les exigences de garantie pour tout ce qui regarde les dégradations liées au transport relèvent du droit du client s’il se conforme à son devoir d’enquête et de déclaration obligatoire.
Le temps de garantie pour les objets neufs est d’un an. Ce temps est amené à 3 mois pour les objets d’occasion.
La garantie s’aligne, en cela, sur les dispositions légales.
Casques-Headphones.com assure ces garanties suivant les dispositions suivantes:
L’entreprise Casques-Headphones.com assume une garantie pour tous les défauts survenant durant la période de la garantie, à condition que ces mêmes défauts puissent être imputés réellement à un vice matériel ou de fabrication.
Sont exclus de la garantie:
Les produits soumis à une usure due à l’usage ou à tout autre type d’usure naturelle comme :
Les défauts du produits qui sont imputables à la non observation des recommandations d’utilisation, à un usage non conforme aux indications, à des conditions environnementales anormales, à des conditions impropres d’exploitation ou manque d’entretien ou de soin.
Des défauts du produit occasionnés par l’utilisation d’accessoires, de pièces rajoutées ou détachées qui ne sont pas des pièces originales;
Des produits, sur lesquels ont été effectuées des modifications ou des adjonctions;
La réparation d’un défaut reconnu et conforme à la garantie définie par l’entreprise Casques-Headphones.com a lieu dans la mesure où nous effectuons la réparation du produit endommagé selon notre choix, gratuitement ou en le remplaçant par un autre produit sans défaut (le cas échéant, par le modèle suivant).
L’exigence touchant la garantie doit s’exercer durant la période de garantie. A cet effet, le produit concerné doit être renvoyé avec la facture originale et la demande par écrite avec AR à l’adresse figurant sur la-dite facture.
D’autres exigences que celles du droit désigné dans ces conditions de garantie à la réparation des défauts touchant le produit ne sont pas recevables dans le cadre précis de cette garantie.
La fourniture des prestations de garantie ne pourra permettre pour le produit concerné, une extension du délai de garantie non plus qu’un renouvellement.
Echéance et conditions de paiement
Les factures de l’entreprise Casques-Headphones.com sont à régler immédiatement.
L’entreprise Casques-Heaphones.com se réserve le droit de refuser les chèques ou d’autres moyens de paiement. L’envoi ne s’effectue que contre paiement.
Réserve de propriété
Jusqu’au paiement complet des commandes, la marchandise livrée demeure possession de l’entreprise Casques-Headphones.com.
Celle ci se réserve le droit de propriété jusqu’à paiement complet du prix d’achat.
Le client n’est pas en droit jusqu’au paiement complet du prix d’achat de céder la marchandise à une tierce partie.
Lieu d’exécution et juridiction compétente
Tout litige relève exclusivement du droit Français.
Le lieu d’exécution pour toutes les prestations relevant des relations commerciales existant avec l’entreprise Casques-Headphones.com est LYON.
Les plaintes à l’encontre de l’entreprise Casques-Headphones.com relèvent exclusivement de la juridiction compétente de LYON. Ceci vaut également dans le cas de plaintes déposées par l’entreprise Casques-Headphones.com à l’encontre d’un client, si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou de patrimoine séparé du droit public.
Disposition finale
Si quelques-unes de ces dispositions et pour un motif quelconque ne pouvaient être exécutées, l’efficience des dispositions restantes demeurerait en revanche inchangée.
Les défauts ou dégradations imputables à toute manipulation fautive ou incorrecte ou à un assemblage inadéquate comme, par exemple:
L’utilisation d’accessoires inappropriés ou la modification apportée aux parties originelles, ou encore le montage de câble non exécuté dans les règles de l’art ne sont pas soumis à garantie.
Une usure naturelle ne saurait non plus être soumise à garantie
Si un client accepte la marchandise ou l’objet de la commande en dépit de la connaissance qu’il a d’un défaut, ce dernier peut prétendre à des exigences concernant une garantie dans le cadre décrit par ailleurs ci-dessous, si celui-ci s’en réserve le droit expressément et par écrit après réception immédiate de la marchandise.
Les exigences de garantie pour tout ce qui regarde les dégradations liées au transport relèvent du droit du client s’il se conforme à son devoir d’enquête et de déclaration obligatoire.
Le temps de garantie pour les objets neufs est d’un an. Ce temps est amené à 3 mois pour les objets d’occasion.
La garantie s’aligne, en cela, sur les dispositions légales.
Casques-Headphones.com assure ces garanties suivant les dispositions suivantes:
L’entreprise Casques-Headphones.com assume une garantie pour tous les défauts survenant durant la période de la garantie, à condition que ces mêmes défauts puissent être imputés réellement à un vice matériel ou de fabrication.
Sont exclus de la garantie:
Les produits soumis à une usure due à l’usage ou à tout autre type d’usure naturelle comme :
Les défauts du produits qui sont imputables à la non observation des recommandations d’utilisation, à un usage non conforme aux indications, à des conditions environnementales anormales, à des conditions impropres d’exploitation ou manque d’entretien ou de soin.
Des défauts du produit occasionnés par l’utilisation d’accessoires, de pièces rajoutées ou détachées qui ne sont pas des pièces originales;
Des produits, sur lesquels ont été effectuées des modifications ou des adjonctions;
La réparation d’un défaut reconnu et conforme à la garantie définie par l’entreprise Casques-Headphones.com a lieu dans la mesure où nous effectuons la réparation du produit endommagé selon notre choix, gratuitement ou en le remplaçant par un autre produit sans défaut (le cas échéant, par le modèle suivant).
L’exigence touchant la garantie doit s’exercer durant la période de garantie. A cet effet, le produit concerné doit être renvoyé avec la facture originale et la demande par écrite avec AR à l’adresse figurant sur la-dite facture.
D’autres exigences que celles du droit désigné dans ces conditions de garantie à la réparation des défauts touchant le produit ne sont pas recevables dans le cadre précis de cette garantie.
La fourniture des prestations de garantie ne pourra permettre pour le produit concerné, une extension du délai de garantie non plus qu’un renouvellement.
Echéance et conditions de paiement
Les factures de l’entreprise Casques-Headphones.com sont à régler immédiatement.
L’entreprise Casques-Heaphones.com se réserve le droit de refuser les chèques ou d’autres moyens de paiement. L’envoi ne s’effectue que contre paiement.
Réserve de propriété
Jusqu’au paiement complet des commandes, la marchandise livrée demeure possession de l’entreprise Casques-Headphones.com.
Celle ci se réserve le droit de propriété jusqu’à paiement complet du prix d’achat.
Le client n’est pas en droit jusqu’au paiement complet du prix d’achat de céder la marchandise à une tierce partie.
Lieu d’exécution et juridiction compétente
Tout litige relève exclusivement du droit Français.
Le lieu d’exécution pour toutes les prestations relevant des relations commerciales existant avec l’entreprise Casques-Headphones.com est LYON.
Les plaintes à l’encontre de l’entreprise Casques-Headphones.com relèvent exclusivement de la juridiction compétente de LYON. Ceci vaut également dans le cas de plaintes déposées par l’entreprise Casques-Headphones.com à l’encontre d’un client, si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou de patrimoine séparé du droit public.
Disposition finale
Si quelques-unes de ces dispositions et pour un motif quelconque ne pouvaient être exécutées, l’efficience des dispositions restantes demeurerait en revanche inchangée.
